Conditions générales de vente
Lélorose Bijoux
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 989347596
SIRET : 98934759600011
Adresse : 85170 Dompierre-sur-Yon, France
Email : lelorosebijoux@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lélorose Bijoux propose à la vente ses créations artisanales via son site Shopify et ses réseaux sociaux (Instagram).
2. Produits
Les bijoux sont créés à la main, en pièces uniques ou en petites séries.
Les couleurs, effets et motifs peuvent légèrement varier en raison du caractère artisanal.
Les créations sur-mesure ou personnalisées sont réalisées selon les demandes spécifiques du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
4. Commandes
Le client valide sa commande après avoir vérifié les informations saisies.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après paiement confirmé.
Lélorose Bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement abusif ou de situation exceptionnelle.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via Shopify Payments, carte bancaire ou PayPal, selon les options proposées.
Le paiement est sécurisé.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les envois sont réalisés par La Poste ou par tout transporteur équivalent.
Délais indicatifs :
– France : 2 à 5 jours ouvrés
– Europe : 4 à 10 jours ouvrés
Les délais peuvent varier indépendamment de la volonté de Lélorose Bijoux.
Lélorose Bijoux n’est pas responsable des retards dus au transporteur.
Toute adresse incorrecte fournie par le client entraînant une non-livraison reste sous sa responsabilité.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les créations non personnalisées.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
– les créations sur-mesure
– les bijoux personnalisés
– les commandes réalisées selon les spécifications du client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer le droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le client doit contacter :
→ lelorosebijoux@gmail.com
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et échanges
Les retours ne sont acceptés que pour les créations non personnalisées et en parfait état.
Les échanges ne sont pas proposés.
9. Garanties
Chaque bijou est inspecté avant envoi.
En cas de défaut constaté à la réception, le client doit contacter Lélorose Bijoux dans un délai de 48h avec photos.
La garantie ne couvre pas :
– l’usure normale
– les chocs
– l’oxydation naturelle des métaux
– une mauvaise utilisation
– un contact non adapté (eau, parfum, produits chimiques)
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
– traiter les commandes
– la livraison
– la relation client
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à :
→ lelorosebijoux@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page dédiée.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, textes, designs et visuels sont la propriété exclusive de Lélorose Bijoux.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.